Régles de Diffusion

I. REGLES GENERALES DE DIFFUSIONS

A. POINTS IMPORTANTS LORS DE LA REDACTION DE VOTRE ANNONCE

Pour que l’annonce puisse être validée par les administrateurs, l'Annonceur s'engage à veiller respecter scrupuleusement au respect des points suivants:

  • Le titre de l’annonce doit être clair, concis et ne doit pas porter à confusion.
  • Le texte de l'annonce doit impérativement décrire avec des détails clairs et précis le matériel, le produit, le bien, le service … présenté et doit être rédigé en Français lien vers le site de Légifrance.
Nota :

Les termes anglophones faisant partie du langage usuel de la langue Française sont autorisé (exemple : Camping, parking, best-seller, living room, handball, coach, WC, baby-foot, barbecue, blues jeans, blazer…). Certains mots peuvent être expliqués par un synonyme en français entre parenthèses pour ne pas induire en erreur l'utilisateur du site.

  • Le texte d’une même annonce ne doit pas proposer plusieurs biens (1 annonce par biens).
  • L’annonce doit être déposée dans la catégorie correspondante au matériel, produit, bien, service … présenté.
  • L'annonce doit préciser impérativement la commune et le département où le matériel, le produit, le bien, le service … est localisé ou géolocalisé.
  • Toute annonce à caractère publicitaire est interdite hors des rubriques proposées.
  • Les liens vers d’autres sites sont interdits.
  • Les échanges sont autorisés sur ce site dans les rubriques spécifiques, cependant, il n'est pas possible de lister plus de 4 types d’objets qui pourraient servir de base à un échange.
  • Le prix total (TTC) du matériel, produit, bien, service, … dans le l’espace "PRIX" en prenant soin d’y ajouter les éventuels frais d’envoi calculés forfaitairement (les particuliers ne doivent pas être trompés par des prix affichés en Hors taxes).
  • Vous devez impérativement supprimer toute annonce qui n‘est plus effective avant d'en proposer une nouvelle relative au même bien. Vous ne pouvez avoir simultanément plusieurs fois la même annonce sur ce site (dans plusieurs catégories).

B. INTERDICTIONS GENERALES

Toutes annonces ayants pour contenus des mots, expressions, phrases, photos, images… qui sembleraient contraires à la morale ou aux bonnes mœurs ou susceptible de troubler ou choquer le lecteur, aux dispositions légales ou réglementaires Françaises et aux règles de diffusions et CGV de « CHERCHEICI », site de A.V.P DIFFUSION, seront refusées par les administrateurs du site sans que cela ne donne droit à une quelconque rétribution ou indemnité pour l’annonceur.

Contenus non autorisés

Il est interdit de déposer une annonce :

  • A caractère politique, sexuel ou proposant des faveurs sexuelles, discriminatoire, raciste, religieuse, extrémiste, ésotérique, et/ou visant à discréditer ou porter atteinte au site de « CHERCHEICI» et /ou portant atteinte à l’intégrité des personnes et aux bonnes mœurs … etc.
Nota :

Cependant, les annonces proposant des jouets sexuels, sextoys ou produits dérivés sont autorisées dans la limite du respect des bonnes mœurs et de la morale « dans la rubrique loisirs - sous catégorie: Lingerie / Articles coquins ».

  • Les annonces proposant des photos, images ou vidéos présentant des objets nazis ou leur symbole.
  • Les annonces proposant photos, images ou vidéos présentant de jeunes enfants.
  • Utilisant des termes ou des descriptions sans liens avec le contenu proposé.
  • Présentant une utilisation abusive d’abréviations, d’acronymes ou langage SMS.
  • Contenant un lien direct ou indirect vers un autre site ou comportant un numéro de téléphone surtaxé.
  • L’insertion d’adresse de site internet sur les photos est interdite.
Nota :

Cependant le marquage numérique des photos déposées est accepté afin que l’annonceur puisse assurer ses droits de propriété intellectuelle

  • L’utilisation de logos déposés dont l’annonceur n’a pas la propriété intellectuelle.
Produits et services non autorisés

Vous devez vous assurer au préalable avant de déposer une annonce que le matériel, le produit, le bien, le service, … est autorisé sur ce site et que sa vente est légale en France.

Attention, les lois Françaises interdisent la vente libre de nombreux objets :
  • Toutes substances dangereuses et illicites ainsi que Tabacs, cigarettes électroniques, drogues et objets associés.
  • Médicaments et parapharmacie (y compris VIAGRA, CIALIS, KAMGRA,…).
  • Produits de consommables alimentaires ou de produits Cosmétiques ouvert, non emballer ou ayant déjà été utilisé (Une photo obligatoire du produit dans son état actuel sera déterminante pour la validation de l’annonce par les administrateurs du site « CHERCHEICI», ainsi que faisait apparaitre la date de péremption).
  • Explosifs, produits inflammable supérieur à 5 litres, pièges de chasse, Armes de toutes catégories, même classées « armes de collections» ou servant à l’autodéfense.

Cette liste est non exhaustive et est prévue pour évoluer à tout moment.

Photographies, images et vidéos non autorisées
Lors de la rédaction de son annonce, l’Annonceur peut insérer jusqu’à 3 photos gratuitement :
  • Le Pack « VISION + » permet d’y ajouter 7 photos pour porter le nombre total à 10 + une vidéo de présentation de votre matériel, produit, bien, service ….

Les photographies doivent être des photographies originales (non copiés sur internet ou ailleurs) et représenter scrupuleusement le matériel, le produit, le bien ou le service à vendre ou à louer. Idem pour les vidéos insérées.

Il est interdit d’insérer des photos, images ou vidéos:

  • Représentant des objets nazis ou leur symbole.
  • Représentant de jeunes enfants.
  • Comportant des liens vers un ou plusieurs sites internet.
  • Sans liens ni rapports avec l’annonce proposée.
  • En relations avec une quelconque propagande politique ou religieuse.
  • Pouvant choquer ou portant atteinte à l’intégrité et aux bonnes mœurs.
  • Visant à discréditer les valeurs du site « CHERCHEICI ».

Attention à l’atteinte au droit à l’image : Par exemple, il est interdit de poster ou publier la photo d’une personne sans son autorisation.

D’autres atteintes lors de la création d’une page, d’un site ou d’une diffusion doivent aussi être contrôlées. Lien vers le site : (http://www.droitsurinternet.ca/

Protection des droits de propriété intellectuelle

Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée (BLU-RAY, DVD, CD, jeux vidéo, logiciels informatiques, vêtements de marque et accessoires de marque, …).

Nota :

Nous vous rappelons que la vente de copie ou de reproduction de toute sorte est susceptible de constituer un acte de contrefaçon.

La contrefaçon est une atteinte illégitime au droit de propriété intellectuelle. Elle résulte de la reproduction totale ou partielle ou même de l'imitation d'un produit sans en avoir le droit. Les personnes s'adonnant à cette activité sont désignées sous le vocable de contrefacteurs.

En France, la contrefaçon est prise en compte par diverses disciplines comme le droit commercial, le droit de la propriété intellectuelle ou encore le droit administratif. La contrefaçon, lorsqu'elle est avérée, donne lieu à d'importantes sanctions pénales : Peine de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende pour toute personne qui offre à la vente ou vend des marchandises présentées sous une marque contrefaisante. Si ce délit est commis en bande organisée, la peine maximale encourue est portée à 5 ans d'emprisonnement et 500 000 € d'amende. Les montants de ces peines sont doublés en cas de récidive. Sur le fondement de l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle.

Vous devez être légalement propriétaire du contenu ou être autorisé à le vendre par le propriétaire, par son mandataire agréé ou par la loi. La vente de certains biens immatériels n’est pas autorisée sur notre site.

Il est autorisé d’insérer des photos comportant un tatouage numérique cependant, seules les mentions des propriétaires de la photo sous forme de texte sont acceptées (Textes obligatoirement de couleur noire ou blanche).

Important !!! Chaque proposition d’annonce est scrupuleusement lue, analysée, étudiée et décryptée avant que les administrateurs ne valide sa publication, cependant la société A.V.P DIFFUSION, son site « CHERCHEICI », ses dirigeants ou ses administrateurs ne pourront en aucun cas être tenu responsable d'une utilisation erronée ou frauduleuse des annonces proposées sur notre site par les annonceurs. Les administrateurs du site « CHERCHEICI », ainsi que ses dirigeants sont les seuls décisionnaires concernant l’acceptation de la parution d’une annonce ou de son retrait, leurs décisions sont souveraines, fermes et irrévocables.

Lien vers le site de www.contrefacon.fr

II. REGLES PARTICULIERES DE DIFFUSIONS

A. EMPLOIS / FORMATIONS

Catégories de cette rubrique

  • Les annonces d’offres de formations ne peuvent être déposées que par les professionnels de la Formation (disposant d’un numéro de déclaration d’existence délivré par la DIRECCTE) dans la sous rubrique « OFFRES DE FORMATIONS».
  • Les personnes en recherche d’emploi peuvent déposer leur CV, lettre de motivation et photos de leurs diplômes ou qualifications dans « DEPOTS DE CV».
  • Les annonces d’offres d’emplois ne peuvent être déposées que par les professionnels : Plusieurs catégories sont à la disposition des professionnels pour leurs parutions d’annonces :
  • OFFRES D'EMPLOI INDUSTRIEL / TERTIAIRE
  • OFFRES D'EMPLOI DIVERS
  • OFFRES D'EMPLOI COMMUNICATION / MEDIAS
  • OFFRES D'EMPLOI COMMERCIAL / COMPTABILITE
  • OFFRES D'EMPLOI SECURITE / HYGIENE / ENVIRONNEMENT
  • OFFRES D'EMPLOI HOTELLERIE / RESTAURATION
  • OFFRES D'EMPLOI SERVICES

interdites dans cette rubrique

  • Demandant de régler une somme d'argent contre un accès une plateforme proposant des offres d'emplois. ;
  • Toutes offres d'emplois portant sur les emplois suivants :

Accompagnement, Escort girls / Escort boys, ou toute approche directe ou détournée ayant attrait à la prostitution ou à des faveurs sexuelles.

  • Présentant un système de rémunération pyramidale organisé fréquemment en Vente à domicile indépendante ;
Exemple : principe de certaines sociétés d’assurance vie, de produits amincissants ou de régime, de boite en plastique de conservation d’aliments, de robot multifonctions, … ;
  • Toute sorte de propagande ou d’annonce cherchant à recruter de nouveaux membres pour des regroupements politique, sectaire, ésotérique ou religieux ;
  • Toutes autres annonces considérées comme tendancieuses ou litigieuses par les administrateurs du site.

Réglementation en vigueur

Les mentions légales sur une offre d’emploi

En ce qui concerne la rédaction de l’offre en elle-même, le principe général à garder à l’esprit c’est de donner le maximum de précisions, afin de « ne pas induire le candidat en erreur ». Toute offre d’emploi doit donc comporter :

  • Une date de mise en ligne ;
  • Le nom de l’employeur (article L 5332-2 du Code du travail) ;
  • Un intitulé de poste non discriminant (avec la mention H/F par exemple) ;
  • La description du poste ;
  • La localisation du poste (la plus précise possible) et les horaires de travail (temps complet, temps partiel…) ;
  • La description du profil du candidat ou de la candidat(e) recherché(e) ;
  • Le type de contrat (CDI, CDD, contrat de professionnalisation, d’apprentissage…) et sa durée ;
  • Une adresse de contact, de réception des CV ou un formulaire pour postuler à l’offre ;
  • Pour un poste basé en France, les offres d’emploi doivent être obligatoirement rédigées ou traduites en français ;
  • Toutes les informations doivent être réelles et vérifiables (lieu de travail, niveau de responsabilité…).
Les mentions interdites sur une offre d’emploi
  • Les mentions discriminatoires sont absolument interdites dans une offre d’emploi.

Sur ces mentions discriminatoires, la loi est claire : « aucune offre d’emploi ne peut comporter de référence à l’une des caractéristiques mentionnées à l’article L. 1132-1 du code du travail : origine, sexe, mœurs, orientation ou identité sexuelle, âge, situation de famille ou grossesse, caractéristiques génétiques, appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, opinions politiques, activités syndicales ou mutualistes, convictions religieuses, apparence physique, etc. » Les entreprises dont les offres d’emploi comportent des mentions discriminatoires s’exposent à de lourdes sanctions qui peuvent aller de trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende pour les personnes physiques (article 225-2 du Code pénal), jusqu’à 225.000 euros pour les personnes morales (articles 131-38, 131-39 et 225-4 du Code pénal).

  • Il est aussi interdit d’indiquer des mentions comme « Recherche personne en bonne condition physique », « personne valide », « poste réservé à une personne handicapée », « poste ouvert aux personnes handicapées ».
  • Autres mentions proscrites, celles qui entretiennent le flou sur le type de contrat comme « CDD suivi d’un CDI, Mission intérim suivie d’un CDI, CDD transformable en CDI, poste en vue d’embauche si contrat de travail temporaire, CDD évolutif… »
  • D’une manière générale, l’offre ne doit contenir aucune allégation fausse ou susceptible d’induire en erreur.
Nota : Mentions discriminatoires

Toute mention discriminatoire doit être prohibée dans une annonce d’emploi, de même que durant tout le processus de recrutement. Ces mentions sont : Source, Lien vers le site de ID-CARRIERES

  • L’origine,
  • L’âge (sauf si la missions concernée est soumise à une réglementation particulière telle que la sécurité qui impose que les agents est au minimum 18 ans révolus),
  • Le sexe (l’annonce doit respecter la parité),
  • La situation de famille,
  • L’état de grossesse,
  • L'apparence physique,
  • Le patronyme,
  • L'état de santé ou le handicap, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail ou la règlementation encadrant la profession visée.
  • Le handicap,
  • Les mœurs,
  • L'orientation sexuelle, religieuse ou politique,
  • L'appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race,
  • L’exercice d’une activité syndicale.

L’article L. 1132-1 du code du travail nuance toutefois cette interdiction lorsque l’inégalité de traitement relative à l’un des critères ci-dessus mentionné répond à une exigence professionnelle essentielle et déterminante et pour autant que l’objectif soit légitime et l’exigence proportionnée.

Il peut s’agir, par exemple, de privilégier l’accès à un poste pour les candidats de plus de 45 ans, dans le cadre de l’application d’un accord sur l’emploi des seniors. Mais même dans ce cas le recrutement ne peut exclure les autres candidats.

B. VEHICULES

Divers véhiculeS Terre et mer

Catégories de cette rubrique

Automobiles :

  • Les voitures de tourisme (break, berline, coupé, 4X4,…),
  • Les voitures de collection,…

Motos : (2, 3 à 4 roues, …)

  • Les Scooters,
  • Les mobylettes,
  • Les trials,
  • Les quads,
  • Les motoneiges,
  • Les trois roues,…

Nautisme :

  • Bateaux,
  • Péniche,
  • Voiliers,
  • Jet skis,
  • Barque,
  • Canot,
  • Canoé,
  • Pneumatiques,
  • Zodiacs,…

Caravaning - Utilitaires et autres véhicules terrestres

  • Les Camping-cars,
  • Les caravanes,
  • Les Mobil-homes,
  • Les Vans,
  • Les minibus,
  • Les camionnettes (type C15 ou Renault Express),
  • Les voitures commerciales avec deux places,
  • Les remorques,…

Utilitaires, remorques et autres véhicules

Règles générales

Lorsqu’il nécessite une immatriculation, un véhicule ne peut être vendu qu'avec son certificat d'immatriculation (carte grise).
  • Rappel : Les échanges sont autorisés sur ce site dans la rubrique « DIVERS ET ECHANGES », cependant, il n'est pas possible de lister plus de 4 types d’objets qui pourraient servir de base à un échange.

Mentions obligatoires au dépôt pour les véhicules neufs et d’occasions (décret n° 2000-576 du 28 juin 2000)

Les informations figurants sur l’annonce doivent permettre d'identifier très précisément le véhicule afin qu'aucune confusion ne puisse être possible pour l’acheteur.

Pour les véhicules neufs, vous devez aussi obligatoirement mentionner les informations suivantes (décret du 27 décembre 2002) :

Pour les véhicules d’occasions, vous devez aussi obligatoirement mentionner les informations suivantes :

  • Le mois et l'année de la première mise en circulation
  • L'indication du kilométrage total parcouru depuis cette mise en circulation
  • Si vous ne pouvez pas garantir l'indication du kilométrage total parcouru, vous devez indiquer le kilométrage inscrit au compteur suivi de la mention « NON GARANTI »

Le prix total TTC du véhicule figure dans le champ "PRIX" y compris pour les véhicules proposés en LOA location avec option d'achat.

Le non-respect de ces règles peut être sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 2250 euros.

Divers Equipements Terre et mer : équipement auto / moto / caravaning /utilitaires et autres véhicules terrestre / nautisme.

 Catégories de cette rubrique

Ici se trouvent tous les accessoires ou équipements liés  à :

  • Auto,
  • Moto,
  • Caravaning,
  • Utilitaires,
  • Autres véhicules terrestre ou nautisme,
  • Y compris les ventes de véhicules « POUR PIECES » ou ventes de pièces détachées.

Interdictions : VHU (Véhicules Hors d’Usage)

Les véhicules accidentés ou hors d’usage ne peuvent être vendus que « POUR PIECES » ou doivent être impérativement remis dans des centres VHU agréés

« … Véhicules concernés

Sont concernés par la procédure de destruction des véhicules hors d'usage :

  • les voitures particulières,
  • les camionnettes,
  • les cyclomoteurs à 3 roues.

Un véhicule hors d'usage ne peut être remis par son détenteur qu'à un centre titulaire d'un agrément délivré par arrêté préfectoral.

Pour les autres véhicules (2 roues notamment), il n'est pas nécessaire de s'adresser à un centre agréé.

À savoir : le centre VHU agréé par la préfecture a l'obligation de reprendre gratuitement un VHU s'il est complet, mais des frais éventuels de remorquage peuvent être appliqués si le véhicule est dépourvu de ses composants essentiels (groupe motopropulseur, pot catalytique pour les véhicules équipés lors de leur mise sur le marché ou carrosserie) ou contient des déchets ou équipements non homologués qui lui ont été ajoutés. (Tiré du site du ministère de l’intérieur)… »

C. MULTIMEDIA

Divers multimédias tels que consoles, jeux vidéo, produits et matériels informatiques, appareillages liés au son et à l’image, téléphonie.

Catégories de cette rubrique

  • Consoles de jeux (PS2, PS3, PS4, Wii, ATARI, X-BOX, …) et jeux vidéo ;
  • Pc, Ordinateurs portables ou de bureaux ;
  • Logiciels, soft, câblages, accessoires et périphériques informatiques (imprimante, scanner, routeurs, clavier, souris,…) ;
  • Appareillages Image et sons : Télévisions, vidéoprojecteurs, caméscopes, appareils photos, caméras, Home cinéma, enceintes, chaine hifi, … ;
  • Téléphonie (Il est important de renseigner le code IMEI de votre téléphone afin de prouver l’authenticité de votre produit).
Nota :

Les annonces concernant les supports vidéos ou musicaux tels que DVD, Blu-ray, VHS, CDV, coffrets, disques vinyles, CD, instruments, partitions … sont placés dans la rubrique « LOISIRS »

Annonces interdites sur ce site

  • Portante sur les offres de services suivantes :
  • Accompagnements, Escort girls / Escort boys, ou toute approche directe ou détournée, tendancieuses ou ayant attrait à la prostitution ou à des quelconques faveurs sexuelles,
  • Offre de crédit, de prêts entre particuliers,
  • Produits miracles, de minceurs, de régimes, …
  • Voyances, hypnoses ou autres sciences occultes (medium, cartomancie, retour de l'être aimé, …),
  • Déverrouillages, crackages ou jailbreakages de téléphones, de tablettes ou de consoles de jeux,
  • Réunion de ventes à domicile (vente pyramidale),

Règles générales

Attention, aucune vente de copie ou contrefaçon de logiciels n’est autorisée. Nous vous rappelons que vente de contrefaçon est répréhensible par la loi selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par 2 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende et la LOI n° 2014-315 du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon

D. IMMOBILIER

Catégories de cette rubrique (cette rubrique ne concerne que des biens implantés sur le territoire Français ou DOM-TOM et non destiné à la « LOCATION DE VACANCES »)

  • Un bien immobilier à vendre (maison, appartement, villa,…) construits à la date de parution ;
  • Un bien immobilier à louer ;
  • Terrains à vendre ;
  • Bureaux, entrepôts, boutiques ;
  • Fonds de commerce, pas de portes à vendre ou à louer ;
  • Les propositions de collocations, de partage de locations, chambres étudiants.

Annonces interdites sur ce site

  • Annonces proposant  une liste de plusieurs biens immobiliers à vendre ou à louer» : Les annonces de cette rubriques ne peuvent être qu’individuelles.
  • Annonces avec la mention « animaux refusés ». (La détention d'un animal familier ne peut pas être interdite par le loueur. Cependant, le propriétaire peut interdire la détention d'un animal lorsque celui-ci est classé dans la catégorie des chiens d'attaque).
  • Les annonces proposant un crédit ou un prêt immobilier ou renvoyant vers une offre de prêt pour financer l'acquisition d’un bien.

Règles générales

Le prix indiqué dans l'onglet "Prix" doit correspondre obligatoirement au prix global du bien proposé à la vente.

Depuis 1er janvier 2011, toute annonce de vente ou de location doit indiquer sa « classe énergie ». Celle-ci figure dans le diagnostic de performance énergétique (DPE) qui doit donc être réalisé avant le passage de l'annonce par une société agréée.

Ce diagnostic permet lors de l’achat ou de la location d’un bien immobilier d’avoir une information, d’une part sur la consommation d’énergie du bien, d’autre part sur les émissions de gaz à effet de serre qui y sont liées.

LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové lien vers le site de Légifrance

Notaires : Mentions obligatoires

Les « honoraires de négociation » réglementés comme suit :

  • Tranche de 0 à 45 735 € : 5,00% hors taxes (TVA 20% en sus)
  • Au-dessus de 45 735 € : 2,50% (TVA 20% en sus)
Agences immobilières : Mentions obligatoires
  • Le montant Toutes Taxes Comprises (T.T.C.) de leur rémunération lorsqu'elle n'est pas incluse dans le prix de vente annoncé.
  • La mention «Frais d'Agence Inclus» en cas de rémunération comprise dans le prix affiché.
  • Le montant de leur rémunération relative aux locations (exemple : frais d'agence 4% du loyer annuel hors charges).

E. VACANCES

Catégories de cette rubrique (cette rubrique ne concerne que des biens implantés sur le territoire Français ou DOM-TOM)

  • Maison, appartement, villa,… à louer pour les vacances ;
  • Les propositions de vacances en Gîtes ou chambre d’hôtes ;
  • Les propositions de vacances en chalets, villas, appart-hôtels en location, villages vacances ;
  • Les propositions de vacances en hôtels ;
  • Les propositions de vacances en camping, locations de caravanes, mobil-homes, ou de location d’emplacements de camping ;
  • Les propositions de vacances dans des lieux pittoresques ou insolites (cabane dans les arbres, Tipis, Yourtes, Igloos, Bulles, Châteaux dit « hantés », Douves, phares, Bateaux, Catamarans, Maisons troglodytes, Abbayes, Roulottes, …).

Règles générales

  • La détention d'un animal familier peut maintenant être interdite par le loueur dans tous les meublés destinés au tourisme. Cette clause doit être insérée dans les articles du contrat.
  • Les professionnels qui déposent une annonce doivent faire apparaitre clairement le montant de leur commission ou de leur pourcentage de commission.
  • L’annonce portant sur une location doit préciser si le bien est meublé et préciser clairement la liste des accessoires et des appareils électroménagers disponibles (TV, Lave-vaisselle, Machine à laver, micro-ondes, cafetières à filtre ou à dosette,…)

RAPPEL : Depuis 1er janvier 2011, toute annonce de vente ou de location doit indiquer sa « classe énergie ». Celle-ci figure dans le diagnostic de performance énergétique (DPE) qui doit donc être réalisé avant le passage de l'annonce par une société agréée. Ce diagnostic permet lors de l’achat ou de la location d’un bien immobilier d’avoir une information, d’une part sur la consommation d’énergie du bien, d’autre part sur les émissions de gaz à effet de serre qui y sont liées.

F. MAISONS : ACCESSOIRES, MEUBLES…

Catégories de cette rubrique

  • Meubles et mobiliers ;
  • Electroménager ;
  • Arts de la table ;
  • Décorations d’intérieurs ;
  • Accessoires de bricolages (outils divers : clefs, tournevis, pinces, perceuses, meuleuse, …).
  • Accessoires de jardinages et décorations de jardins (tonnelles, tondeuses, parasols de jardins, mini fontaines, bois de chauffage, chalets et abris de jardins, plantes, balançoires, …).

Annonces interdites sur ce site

  • Les trophées de chasses ou de taxidermies d’animaux ou espèces protégés, interdites à la chasse ou en voies d’extinctions.
  • Produits dérivés d’espèces protégés, interdites à la chasse ou en voies d’extinctions comme l’ivoire.

Règles générales

Attention, aucune vente de copie ou contrefaçon n’est autorisée. Nous vous rappelons que vente de contrefaçon est répréhensible par la loi selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par 2 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende et la LOI n° 2014-315 du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon

G. VETEMENTS, LINGES, ACCEOIRES DE MODES…

Catégories de cette rubrique

  • Vêtements hommes ;
  • Vêtements femmes ;
  • Vêtements enfants ;
  • Chaussures, bottes ;
  • Linges de maison ;
  • Accessoires et vêtements de bébé (poussettes, tables à langer, …).
  • Bijoux, montres, bagageries et divers (lingots d’or ou d’argent, Napoléon et Louis en Or, numismatique : pièces, monnaies et billets anciens, bijoux, bagues, colliers, …)

Annonces interdites sur ce site

  • Les annonces de manteaux de fourrures d’espèces protégés, interdites à la chasse ou en voies d’extinctions.
  • Produits dérivés d’espèces protégés, interdites à la chasse ou en voies d’extinctions comme l’ivoire.

Règles générales

Attention, aucune vente de copie ou contrefaçon n’est autorisée. Nous vous rappelons que vente de contrefaçon est répréhensible par la loi selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par 2 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende et la LOI n° 2014-315 du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon

H. SPORTS

Catégories de cette rubrique

  • Matériels de sports : Skis, raquettes de tennis, gants de boxe, queues de billard, balles de tennis, tables de ping-pong, …
  • Vêtements de sports ;
  • Salles, cours de sports, abonnements, … ;
  • Vélos, Skate-Board, trottinette, V.T.T, V.T.Chemin, Giro-skate, Overboard…

Règles générales

Attention, aucune vente de copie ou contrefaçon n’est autorisée. Nous vous rappelons que vente de contrefaçon est répréhensible par la loi selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par 2 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende et la LOI n° 2014-315 du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon

I. LOISIRS

Catégories de cette rubrique

  • Vidéos : DVD, Blu-ray, VHS, CDV, coffrets, boitiers et slims vides, ...
  • Musiques: disques vinyles, CD, instruments, partitions, …
  • Jeux, Jouets, figurines, accessoires de poker (y compris les tenues), …
  • Livres, magazines, journaux, Mangas, BD, manuels scolaires, revues spécialisées, …
  • Marvel : BD, Figurines, produits dérivés, …
  • Collections diverses: timbres, pins, chopes, petites voitures, carte téléphones, fossiles, minéralogie …
  • Vins et gastronomies: Vins et champagnes, bouteilles pleines ou vides, verres à vins, casiers, coffrets gourmand, tire-bouchons électriques, …
  • Animaux : Chiots, chats, accessoires pour animaux… y compris les annonces relatives aux animaux d’élevage ou de trait ;
  • Spectacles, billets : matchs, concert, comédie musicales, humoriste, …
  • Présentations de soirées, de sorties, d’événements culturels, foires, fêtes de villages, marchés aux puces, foires, fêtes foraines, lotos, spectacles médiévaux, brocantes et vides greniers, … ;
  • Fêtes et déguisement: Cotillons, tenues,…
  • Lingerie / Articles coquins : sous-vêtements sexy, huile de massage, sextoys, ….

Annonces interdites sur ce site

  • Les annonces proposant à la vente des animaux interdits en France ainsi que certaines espèces animales protégées, menacées ou prélevées dans leur milieu naturel, N.A.C (Nouveaux Animaux de Compagnie).
  • Les annonces proposant des collections de photos, images ou vidéos présentant des objets nazis ou leur symbole.
  • La revente de bon d’achats, avoirs, tickets restaurants, et toutes sortes de réductions, …,
  • La revente de billets nominatifs ou de billets d’avion,
  • Produits dérivés d’espèces protégés, interdites à la chasse ou en voies d’extinctions comme l’ivoire.

Règles générales

  • Lors de la vente de lots, le prix indiqué doit être le montant total sans coût supplémentaires.
  • Attention, aucune vente de copie ou contrefaçon n’est autorisée. Nous vous rappelons que vente de contrefaçon est répréhensible par la loi selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par 2 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende et la LOI n° 2014-315 du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon
  • Dans la rubriques « vins et gastronomies », la vente d'alcool à toute personne âgée de moins de 18 ans est strictement interdite.
  • Attention, lors de la revente de billets de spectacles ou de manifestations sportives ou culturelles, veuillez vérifier au préalable que l'organisateur de l'événement autorise la revente, l'échange ou le don de ces billets

Spécificités aux règles de diffusions pour l’ensemble des animaux

  • Avant de proposer à la vente un animal, il est important de savoir s’il est soumis à une réglementation pour sa protection.
  • Toute annonce déposée au profit d'une association de protection d'animaux doit renseigner un numéro SIREN.
  • Nouvelle réglementation sur la vente de Chiens et Chats: Depuis le 1er janvier 2016, l’ordonnance du 7 octobre 2015 sur la vente et le don des chiens et chats est entrée en vigueur  détails et explications précises

J. HOTELLERIE, RESTAURATIONS

Catégories de cette rubrique

  • Restauration traditionnelles ;
  • Restauration rapide ;
  • Pizzeria, crêperies, …

Annonces interdites sur ce site

  • Les annonces de particuliers cherchant à vendre leur plats ou compositions, sans avoir rempli au préalable la déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter (Cerfa n°11542*05 du ministère chargé de la santé).

K. MATERIELS PROFESSIONNELS

Catégories de cette rubrique

  • Secteur Tertiaire: Bureaux, Matériels de bureaux : Papeteries, accessoires et meubles de bureaux, … ;
  • Secteur Industriel: Outillages, Machines, Equipements, ... : compresseurs, surpresseurs, machines de productions, … ;
  • Secteur Agricole: Outillages, Machines, Equipements, ... : Matériels agricoles destinés à l’élevage, la culture et la plantation, … ;
  • Secteur BTP: Outillages, Machines, Equipements, ... : Machines-outils, Matériels et équipements destinés aux Gros-œuvres, poutrelles, bastings, sables, tuiles, briques, parpaing, cailloux, … ;
  • Secteur Médical: Outillages, Machines, Equipements, ... : Matériel et fournitures médicales : matériels de soins, de diagnostiques (scanner, radios,…), de spécialistes (dentistes, masseurs, kinésithérapeutes, ostéopathes, radiologues, …) ;
  • Transport / Stockage / Manutention : Containers, remorques, Le matériel de levage, manutention, magasinage : nacelles, transpalettes, chariots, diables, plateforme de stockage, mezzanine, rouleurs électriques, … ;
  • Matériels Hôtelleries / Restaurations : Lits, chambre de pousse, congélateurs et frigidaires industriels, appareils de cuissons, appareils de laverie, …
  • Secteur Animaux: Agricoles, de Traits, de Sommes, Élevages, Ovins, Bovins, ...

Précisions

Les annonces proposant des offres de bricolages, jardinages ou de travaux sont à déposer dans « SERVICES » ;

  • Les annonces proposant des vêtements de travail, tuniques sont à déposer dans « VETEMENTS HOMMES ou FEMMES».

L. SERVICES

Catégories de cette rubrique

Cette rubriques récence toutes les propositions de services destinées aux particuliers :

  • Prestations diverses: repassages, courses, ménages, déménageurs agréés, paysagistes, … ;
  • Les offres de bricolage, jardinage ou de petits travaux divers.
  • Enlèvements d’épave (uniquement réalisé par des professionnels agréés) ;
  • Les cours particuliers ou de soutiens scolaires ;
  • Les offres de covoiturages (catégorie est fermée aux professionnels) ;
  • Les organisations de mariages, banquets ou anniversaires, spectacle de clown ou de magie pour anniversaire d’enfants, … ;
  • Les offres de Disc-jockeys ;
  • Les Aides à domicile: aide aux personnes âgées, services à la personne (SAP)… ;

Annonces interdites sur ce site

Portant sur les offres de services suivantes :

  • Accompagnements, Escort girls / Escort boys, ou toute approche directe ou détournée ayant attrait à la prostitution ou à des quelconques faveurs sexuelles,
  • Offre de crédit, de prêts entre particuliers,
  • Produits miracles, de minceurs, de régimes, …
  • Voyances, hypnoses ou autres sciences occultes (medium, cartomancie, retour de l’être aimé, …),
  • Déverrouillages, crackages ou jailbreakages de téléphones, de tablettes ou de consoles de jeux,
  • Réunion de ventes à domicile (vente pyramidale),
  • Toutes autres annonces jugées portantes atteintes à l’intégrité du site « Chercheici », à la société AVP DIFFUSION qui l’exploite ou jugées comme non conforme à la politique du site et aux lois en vigueurs.

Règles générales (tiré du site de la CCI)

  • Un agrément est nécessaire pour exercer certaines activités de services à la personne et  pour bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux. Dans les autres cas, une déclaration de l'activité ouvrira le droit à des avantages fiscaux pour l'entreprise.
  • Dans le cadre des activités de services à la personne, l'agrément, obligatoire pour certaines prestations telles que la garde d'enfants de moins de trois ans ou l'assistance aux personnes âgées, handicapées ou dépendantes, ouvre droit à des avantages fiscaux et sociaux. L'obtention de cet agrément est soumise à des conditions strictes d'exercice de l'activité de services à la personne.
  • Le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 revient sur sa procédure de délivrance en distinguant désormais l'agrément (anciennement agrément qualité) du dispositif déclaratif (ancien agrément simple).
  • Les artisans, professions libérales ou sociétés telles que : maçon, menuisiers, électriciens, jardiniers, peintre, … doivent mentionner sur l’annonce si les frais de déplacements ou d’établissements de devis sont offert ou en sus (montant à établir impérativement) ainsi que leur taux horaires ou forfaitaire en prix TTC ou net à payer : en cas de manquements à ces obligations une amende contraventionnelle pouvant aller jusqu’à 1500€ et 3000€ en cas de récidives.
  • En cas de co-voiturage, le conducteur s’engage à :
  • Etre âgé de 18 ans,
  • Etre titulaire d’un permis de conduire adapté et en cours de validité,
  • Disposer d’une assurance en cours de validité,
  • Disposer d'un certificat d'immatriculation conforme,
  • Avoir un véhicule est en parfait état de marche et ayant les contrôles de sécurité obligatoires effectués.

Les activités de services à la personne soumises obligatoirement à agrément sont les suivantes :
Source : Site officiel du ministère

Les activités de services à la personne soumises à la déclaration sont les suivantes :
Source : Site officiel du ministère

M. DIVERS ET ECHANGES

Catégories de cette rubrique

Dans cette rubrique se trouverons toutes les annonces qui ne répondent à aucunes des autres catégories ou rubriques proposées sur ce site, aussi bien concernant les objets, que les services proposés et les échanges divers.

Recherche de personnes, enquêtes et détectives privés. (Uniquement réalisées par des professionnels agréés titulaire d’un agrément ministériels et enregistré au CNAPS « Conseil National des Activités Privées de Sécurité »

Exemple : les avis de recherches d’une personne perdue de vue depuis le lycée.

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