Conditions générales d'utilisation

Ce glossaire vous permettra de clarifier quelques termes :

ANNONCEUR : désigne toute personne Physique majeure ou personne Morale déposant une annonce sur le site

« ADD-ON » : Elles regroupent l’ensemble des options qui sont proposées aux annonceurs souhaitant mettre leurs annonces en valeur en créant plus de visibilité (détaillées article 5 des CGV). Ces « ADD-ON » peuvent être réglées par carte bleue, par PayPal ou par l’utilisation de crédits achetés au préalable, nommées « COINS » (détaillées article 6 des CGV). Le coût de chaque « ADD-ON » est évaluée en fonction de la rubrique, de la catégorie de l’annonce proposée et du type d’annonceur (particulier ou professionnel).

ANNONCE : désigne l’ensemble des éléments et contenus, textes, images et données figurant sur l’annonce postée

« COINS » : Ils représentent des crédits sur le compte l’annonceur qu’il peut utiliser à souhait pout l’achat d’« ADD-ON » lors de la publication d’annonce.

COMPTE PERSONNEL OU PROFESSIONNEL: désigne un accès privé à un service de dépôt d’annonces gratuites sur internet, pour lesquelles le propriétaire du compte pour faire le choix d’accéder à certaines options payantes nommées « ADD-ON » qui lui sont proposées afin d’améliorer la visibilité des annonces déposées.

UTILISATEUR : désigne tout visiteur du site, qui consulte les annonces les annonces et qui navigue sur les différentes pages du site.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation des Services proposés par le site «CHERCHE ICI», site de la société A.V.P DIFFUSION et mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs via Internet.

ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES CGV

Les Annonceurs et Utilisateur, déclarent avoir pris connaissance des conditions générales de vente (CGV) et déclarent les accepter dans leur totalité, sans réserve ou modification de quelque nature que ce soit dès lors qu’ils accèdent et utilisent les services proposés par le site «CHERCHE ICI», site de la société A.V.P DIFFUSION.

ARTICLE 3 : UTILISATION DES SERVICES PROPOSES PAR LE SITE «CHERCHE ICI»

3.1 Description des services proposés par le site «CHERCHE ICI»

3.1.1 Règles générales
  • Les Annonceurs et Utilisateur, déclarent être informés qu’ils doivent disposer d’un connexion internet, pour accéder au service du site de «CHERCHE ICI», dont le coût est à leurs charges, et reconnaissent que la société A.V.P DIFFUSION ne peux être tenue responsable de la fiabilité de leur connexion, de pertes de données, ainsi que des pannes de leurs matériels, saturations du réseaux, virus ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime.
  • L’Annonceur est informé et accepte que pour des raisons d’ordre technique, son Annonce ne sera pas diffusée instantanément après son dépôt sur le site de «CHERCHE ICI».
  • L’Annonceur est informé qu’en publiant son Annonce sur le site Internet, celle-ci est susceptible d’être partagée par tout Utilisateur et/ou tout Annonceur par le biais d’un réseau social.
3.1.2 Acceptations et règles de diffusions
  • Toutes annonces passées par un annonceur particulier ou professionnel nécessitent l’acceptation de l’intégralité des présentes CGV, ceci sans se prévaloir de ses propres conditions générales d’achat ou de ventes, ou des éventuelles réglementations auxquelles il est assujetti. Elles sont ensuite soumises à l’acceptation par les administrateurs du site.
  • Important !!! Chaque proposition d’annonce est scrupuleusement lue, analysée, étudiée et décryptée avant que les administrateurs ne valident sa publication, cependant la société A.V.P DIFFUSION, son site « CHERCHE ICI», ses dirigeants ou ses administrateurs ne pourront en aucun cas être tenu responsable d’une utilisation erronée ou frauduleuse des annonces proposées sur notre site par les annonceurs. Les administrateurs du site « CHERCHE ICI », ainsi que ses dirigeants sont les seuls décisionnaires concernant l’acceptation de la parution d’une annonce ou de son retrait, leurs décisions sont souveraines, fermes et irrévocables.
  • Toutes annonces contraires au présent règlement auront pour conséquences leurs non validation ou le retrait par les administrateurs du site «CHERCHE ICI», ceci quel que soit le moment où ces manquements ou caractéristiques seront décelés ou portés à sa connaissance. Le fait que les administrateurs n’invalident pas immédiatement une annonce ne peut être interprété comme valant renonciation aux présentes conditions générales de ventes ou règles de parutions.
  • Toutes annonces contenants des éléments de texte (mots, expressions, phrases, images, photos, … etc.) qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, à la morale ou aux bonnes mœurs, aux règles de diffusion de notre site ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par les administrateurs du site de « CHERCHE ICI» sans que cela ne fasse naître au profit de l’annonceur aucuns droits à indemnités, remboursements ou rétributions quelconques.
  • D’après les présentes CGV, les Conditions générales d’utilisations et les Règles de parutions, « CHERCHE ICI », site de la société A.V.P DIFFUSION » se réserve donc le droit de :
  • refuser une ouverture de compte,
  • supprimer sans préavis un compte existant,
  • refuser toute annonce proposée,
  • supprimer toute annonce diffusée.

3.2 Description des services proposés sur le site

Fonctionnalités accessibles aux Annonceurs et aux Utilisateurs depuis le Site Internet :
  • Proposer et rédiger une annonce,
  • Mettre son annonce en avant,
  • Ajouter des photos ou une vidéo,
  • La consultation de toutes les Annonces diffusées,
  • La mise en contact avec les Annonceurs,
  • Signaler un abus,
  • La sauvegarde d’Annonces,
  • Le partage d’une annonce sur les réseaux sociaux via le bouton applicatif de partage.
L’accès à l’espace « Mes Annonces » :
  • la sauvegarde d’Annonces,
  • la recherche automatique d’Annonces,
  • la suppression et la modification d’Annonces,
  • la géolocalisation du bien,
  • la prolongation des Annonces à l’issue de la durée maximale de 2 mois (60 jours),
  • La possibilité d’achat de packs crédits nommés « COINS »,
  • la souscription à des « ADD-ON » par carte bancaire et/ou par des « COINS »,…

3.3. Cookies, protection, collecte, utilisation et communication des données personnelles

Voir dans : Politique de Confidentialité et Vie privée

ARTICLE 4 : MODERATION DES ANNONCES

4.1 Suppression des Annonces illicites

Toutes annonces contraires au présent règlement auront pour conséquences leurs non validation ou le retrait par les administrateurs du site « CHERCHE ICI », ceci quel que soit le moment où ces manquements ou caractéristiques seront décelés ou portés à sa connaissance. Le fait que les administrateurs n’invalident pas immédiatement une annonce ne peut être interprété comme valant renonciation aux présentes conditions générales de ventes ou règles de parutions.

Toutes annonces contenants des éléments de texte (mots, expressions, phrases, images, photos, … etc.) qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, à la morale ou aux bonnes mœurs, aux règles de diffusion de notre site ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par les administrateurs du site « CHERCHE ICI » sans que cela ne fasse naître au profit de l’annonceur aucuns droits à indemnités, remboursements ou rétributions quelconques.

4.2 Notification des abus

Tout Utilisateur peut signaler un contenu abusif sur le site en utilisant la fiche contact dans la rubrique « SIGNALER UN ABUS »

ARTICLE 5 : RESPONSABILITE ET GARANTIES

5.1 Engagements de l’Annonceur

L’Annonceur atteste détenir tous les droits (notamment ceux en lien avec la propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations et pouvoirs nécessaires à la publication de son Annonce.

Toutes annonces ayants pour contenus des mots, expressions, phrases, photos, images… qui sembleraient contraires à la morale ou aux bonnes mœurs ou susceptible de troubler ou choquer le lecteur, aux dispositions légales ou réglementaires Françaises et aux règles de diffusions et CGV de « CHERCHE ICI », site de A.V.P DIFFUSION, seront refusées par les administrateurs du site sans que cela ne donne droit à une quelconque rétribution ou indemnité pour l’annonceur.

Contenus non autorisés
  • A caractère politique, sexuel ou proposant des faveurs sexuelles, discriminatoire, raciste, religieuse, extrémiste, ésotérique, visant à discréditer ou porter atteinte au site de « CHERCHE ICI» et /ou portant atteinte à l’intégrité des personnes et aux bonnes mœurs … etc.
Nota :

Cependant, les annonces proposant des jouets sexuels, sextoys ou produits dérivés sont autorisées dans la limite du respect des bonnes mœurs et de la morale.

  • Les annonces proposant des photos, images ou vidéos présentant des objets nazis ou leur symbole.
  • Les annonces proposant photos, images ou vidéos présentant de jeunes enfants.
  • Utilisant des termes ou des descriptions sans liens avec le contenu proposé.
  • Présentant une utilisation abusive d’abréviations, d’acronymes ou langage SMS.
  • Contenant un lien direct ou indirect vers un autre site ou comportant un numéro de téléphone surtaxé.
  • L’insertion d’adresse de site internet sur les photos est interdite.
Nota :

Cependant le marquage numérique des photos déposées est accepté afin que l’annonceur puisse assurer ses droits de propriété intellectuelle.

  • L’utilisation de logos déposés dont l’annonceur n’a pas la propriété intellectuelle.
Produits et services non autorisés

Vous devez vous assurer au préalable avant de déposer une annonce que le matériel, le produit, le bien, le service, … est autorisé sur ce site et que sa vente est légale en France.

Attention, les lois Françaises interdisent la vente libre de nombreux objets :

  • Toutes substances dangereuses et illicites ainsi que Tabacs, cigarettes électroniques, drogues et objets associés.
  • Médicaments et parapharmacie (y compris VIAGRA, CIALIS, KAMGRA,…).
  • Produits de consommables alimentaires ou de produits Cosmétiques ouvert, non emballer ou ayant déjà été utilisé (Une photo obligatoire du produit dans son état actuel sera déterminante pour la validation de l’annonce par les administrateurs du site « CHERCHE ICI», ainsi que faisait apparaitre la date de péremption).
  • Explosifs, produits inflammable supérieur à 5 litres, pièges de chasse, Armes de toutes catégories, même classées « armes de collections» ou servant à l’auto-défense.
Nota :

(lien vers le site du ministère de l’intérieur).

Cette liste est non exhaustive et est prévue pour évoluer à tout moment.

Pour que l’annonce puisse être validée par les administrateurs, l’Annonceur s’engage à veiller respecter scrupuleusement au respect des points suivants:

  • Le texte de l’annonce doit impérativement décrire avec des détails clairs et précis le matériel, le produit, le bien, le service … présenté et doit être rédigé en Français lien vers le site de Légifrance.
Nota :

Les termes anglophones faisant partie du langage usuel de la langue Française sont autorisé (exemple : Camping, parking, best-seller, living room, handball, coach, WC, baby-foot, barbecue, blues jeans, blazer…). Certains mots peuvent être expliqués par un synonyme en français entre parenthèses pour ne pas induire en erreur l’utilisateur du site.

  • Le texte d’une même annonce ne doit pas proposer plusieurs biens (1 annonce par biens).
  • L’annonce doit être déposée dans la catégorie correspondante au matériel, produit, bien, service … présenté.
  • L’annonce doit préciser impérativement la commune et le département où le matériel, le produit, le bien, le service … est localisé.
  • Toute annonce à caractère publicitaire est interdite hors des rubriques proposées.
  • Les liens vers d’autres sites sont interdits.
  • Les échanges sont autorisés sur ce site dans les rubriques spécifiques, cependant, il n’est pas possible de lister plus de 4 types d’objets qui pourraient servir de base à un échange.
  • Le prix total (TTC ou net à payer) du matériel, produit, bien, service, … dans le l’espace « PRIX » en prenant soin d’y ajouter les éventuels frais d’envoi calculés forfaitairement.
  • Vous devez impérativement supprimer toute annonce qui n‘est plus effective avant d’en proposer une nouvelle relative au même bien. Vous ne pouvez avoir simultanément plusieurs fois la même annonce sur ce site (dans plusieurs catégories).

Toute Annonce est diffusée, à compter du jour de son dépôt, simultanément sur le Site Internet et les Applications et ce pour une durée maximale de 2 mois (60 jours) (exception faite d’Annonces déposées par le biais d’un offre commerciale).

Passée cette durée initiale de 60 jours, «CHERCHE ICI», site de la société A.V.P DIFFUSION envoie à l’Annonceur un e-mail l’informant que son Annonce a expiré et qu’elle n’est plus en ligne et lui propose de reconduire son Annonce pour 2 mois supplémentaires. Si l’Annonceur ne reconduit pas son Annonce dans les 5 jours suivant la réception de cet e-mail, il ne pourra pas prolonger son Annonce et devra la déposer à nouveau.

L’Annonceur s’engage également à ce que son Compte Personnel et/ou son Compte Professionnel ne contienne :

  • Aucune information obligatoire fausse et/ou mensongère
  • Aucune information portant atteinte aux droits d’un tiers
  • Dans ce cadre, le titulaire déclare et reconnaît qu’il est seul responsable des informations renseignées lors de la création de son Compte Personnel et/ou de son Compte Pro.

5.2 Responsabilités de la société A.V.P DIFFUSION

«CHERCHE ICI», site de la société A.V.P DIFFUSION ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des Annonces publiées par les Annonceurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard, y compris concernant les correspondances et échanges par mail, par téléphone, ou de visu entre les Annonceurs et Utilisateurs.

«CHERCHE ICI», site de la société A.V.P DIFFUSION s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux la fourniture des services proposés par le site «CHERCHE ICI» aux Utilisateurs et aux Annonceurs.

Toutefois, «CHERCHE ICI», site de la société A.V.P DIFFUSION décline toute responsabilité en cas de :

  • Interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement des services de notre site, quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance,
  • La perte de données ou d’informations stockées sur le site. Il incombe aux Annonceurs de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver et sauvegarder les textes, photos, images et vidéos des Annonces qu’ils publient via le site;
  • Impossibilité momentanée d’accès au Site Internet et/ou aux Applications en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance,
  • Dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur ou l’Annonceur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu des Annonces et/ou de l’accès, de la gestion, de l’Utilisation, de l’exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l’interruption Des services proposéspar le site «CHERCHE ICI»,
  • Utilisation anormale ou d’une exploitation illicite Des services proposéspar le site «CHERCHE ICI» par tout Utilisateur ou Annonceur,
  • Attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.
  • La responsabilité de «CHERCHE ICI», site de la société A.V.P DIFFUSION ne pourra être engagée pour les dommages directs subis par l’Annonceur, résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes CGU.
  • Tout Utilisateur et Annonceur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre «CHERCHE ICI», site de la société A.V.P DIFFUSION dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’Utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site, en cas de perte par un Utilisateur ou un Annonceur de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.
  • Les Utilisateurs et Annonceurs reconnaissent que les établissements points de rencontre suggérés sur le Site Internet comme lieu pour procéder à la transaction entre l’Annonceur et l’acheteur, sont mentionnés uniquement à titre indicatif et que la responsabilité de ces derniers ne pourra en aucun cas être engagée quant aux transactions réalisées dans leurs établissements. Les Utilisateurs et Annonceurs sont seuls responsables des transactions ainsi réalisées et de leurs conséquences.

ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

6.1 Toute utilisation non autorisée des éléments et contenus du site de « CHERCHE ICI », entraîne une violation des droits d’auteur. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut par conséquent engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Toute reproduction totale ou partielle du site de « CHERCHE ICI » ainsi que des documents qui ont été créés pour l’administration et la gestion du site par A.V.P DIFFUSION est interdite ainsi que l’utilisation de la marque, de ses dérivés ou de ses logos.

« CHERCHE ICI », site de A.V.P DIFFUSION se réserve le droit de saisir les tribunaux compétents à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article 10.

6.2 Il est interdit à tout Utilisateur et Annonceur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments.

Tout Utilisateur et Annonceur Des services proposéspar le site «CHERCHE ICI» s’engagent notamment à ne pas :

  • utiliser le site de «CHERCHE ICI», site de la société A.V.P DIFFUSION pour le compte d’autrui ;
  • extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des Annonces présentes sur le site ou ses applications ;
  • reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des petites Annonces présentes sur le Service «CHERCHE ICI», site de la société A.V.P DIFFUSION et sur le Site Internet et les Applications permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine ;
  • utiliser un robot d’exploration, une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du Site Internet et des Applications, excepté en cas d’autorisation expresse et préalable de «CHERCHE ICI», site de la société A.V.P DIFFUSION.

6.3. Les marques et logos «CHERCHE ICI», site de la société A.V.P DIFFUSION ainsi que les marques et logos de ses partenaires sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l’autorisation préalable et écrite de «CHERCHE ICI», site de la société A.V.P DIFFUSION est interdite.

6.4. «CHERCHE ICI», site de la société A.V.P DIFFUSION se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

6.5. Liens hypertextes

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le site de «CHERCHE ICI», site de la société A.V.P DIFFUSION sans l’accord préalable de de ses dirigeants.

Pour faire une demande d’autorisation pour créer un lien hypertexte vers le Service «CHERCHE ICI», site de la société A.V.P DIFFUSION la demande se fait par l’envoi d’un simple mail expliquant des fondements, buts et principes de ce lien. L’absence de réponse dans les 10 jours suivant d’envoi de la demande vaut pour acceptation.

6.6. En acceptant de déposer une annonce sur «CHERCHE ICI», site de la société A.V.P DIFFUSION, les Annonceurs, concède aux utilisateurs, le droit d’accéder au contenu de leur annonce.

ARTICLE 7 : MODIFICATION DES SERVICES DU SITE ET DES CGU

7.1 «CHERCHE ICI», site de la société A.V.P DIFFUSION se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l’accessibilité de tout ou partie du site ou des Applications.

7.2 «CHERCHE ICI», site de la société A.V.P DIFFUSION se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs et les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. Le fait d’utiliser les services proposés par le site par les Utilisateurs et les Annonceurs constitue l’acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.

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